Les statuts
Article 1er : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Beynes Histoire et Patrimoine ». Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
- la mise en valeur de l’histoire de Beynes et la protection de son patrimoine architectural et environnemental ainsi que des communes avoisinantes
- la restauration, l’entretien, l’animation et la mise en valeur du château de Beynes
- l’information de la population sur l’histoire de la commune et de son patrimoine.
Article 3 : Moyens
Sous la responsabilité des animateurs des Commissions spécifiques (détaillées dans le descriptif des commissions) :
- effectuer des recherches sur l’histoire de la ville de Beynes, développer la communication en direction de la population (habitants des Yvelines, jeunes…)
- publier des ouvrages relatifs à l’histoire et au patrimoine de Beynes
- organiser des formations pour les membres adhérents dans ces domaines
- participer à l’encadrement de chantiers de jeunes bénévoles en lien avec la municipalité et un réseau d’associations spécialisé dans la sauvegarde du patrimoine.
Tout travail effectué par un adhérent dans le cadre de l’association, sera et restera acquis à l’association, sauf convention express.
Article 4 : Siège social, adresses administratives et bancaires
Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville, place du 8 mai 1945, 78650 BEYNES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’adresse administrative est celle du siège social.
L’adresse pour le compte bancaire est celle du siège social.
Article 5 : Composition
L’association se compose :
- de membres actifs : personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation et qui participent à l’accomplissement du projet de l’association.
- de membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui participent d’une manière significative aux moyens et recettes de l’association. Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
- de membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui ont rendu d’éminents services à l’association. Ils sont exonérés de cotisation. Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association il faut :
- s’acquitter du montant de la cotisation de l’année en cours, sauf pour l’élu désigné par le Conseil Municipal qui est exempté de payer sa cotisation. Ce montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
- participer régulièrement aux actions définies par le Conseil d’Administration.
- Le Conseil d’Administration a le droit de refuser des adhérents mais il doit justifier sa décision.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par courrier avec accusé de réception au Président de l’association
- le décès
- l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et/ou au règlement intérieur ou pour motif grave, qui nuirait au fonctionnement ou à l’existence de l’association. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 membres au moins, 12 membres au plus, élus à bulletin secret pour 3 ans par l’Assemblée générale, renouvelables par 1/3 tous les ans.
Le Conseil Municipal de la ville de Beynes désigne l’un de ses conseillers qui sera élu au Conseil d’Administration de BHP pour la durée équivalente au mandat municipal en cours. Il participe aux travaux du Conseil d’administration avec voix délibérative mais ne peut prétendre à une place au sein du Bureau.
Le Conseil d’Administration est composé de 2/3 au minimum d’adhérents beynois.
Pour être candidat, l’âge minimum de 16 ans est requis.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque année, à l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par bulletin secret, un Bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire eu secrétaire-adjoint (si besoin est)
- un trésorier et un trésorier-adjoint (si besoin est)
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où doit expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour de la réunion, fixé par le Bureau sera remis aux membres du Conseil d’Administration par courrier ou par courriel une semaine, au minimum, avant la réunion.
La présence de la moitié + une voix des membres du Conseil d’Administration est requise pour valider les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le procès-verbal est diffusé à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration pour approbation au conseil suivant.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.
Le Bureau
Il est composé de 4 à 6 membres élus à bulletin secret par le Conseil d’Administration, comme indiqué à l’article 9.
Dans l’intervalle des conseils d’administration, le Bureau se réunit pour traiter les affaires courantes, préparer les réunions du C.A., définir la politique permettant d’atteindre les objectifs définis, mettre en œuvre les décisions afférentes au bon fonctionnement de l’association, représenter l’association à l’extérieur.
Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il en est le représentant légal et ordonne les dépenses.
Le Trésorier tient les comptes de l’association et reçoit le montant des cotisations.
Le Secrétaire rédige le compte-rendu et coordonne le fonctionnement des instances. Il tient à jour les adhésions.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Bureau.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et peut délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation depuis au moins trois mois, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation (courrier ou courriel).
Si le quorum de la moitié plus un des membres actifs n’est pas atteint, l’Assemblée sera maintenue et toutes les questions abordées seront abordées à une majorité des 2/3 des personnes présentes et représentées.
Les votes par procuration sont autorisés à raison d’au maximum deux pouvoirs par membre présent.
Pour être admis à participer au vote, il faut avoir 16 ans révolus le jour de l’Assemblée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale délibère et vote :
- à main levée (sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret) sur
- le rapport moral
- les orientations
- le rapport financier
- le budget prévisionnel
- le montant de la cotisation. La cotisation votée concerne l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
- à bulletin secret sur
- le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Des questions diverses pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale si celles-ci ont été au préalable, envoyées au Président au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale. Il est tenu un compte-rendu de l’Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification de statuts ou d’une situation financière difficile.
Elle est convoquée à la demande du Président ou à la demande des 2/3 des membres du Conseil d’Administration ou encore à la demande de la moitié + 1 des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Le Président convoque les adhérents au minimum 15 jours avant la date de la réunion par courrier ou courriel avec l’ordre du jour fixé par le Bureau de l’association. Les votes par procuration sont autorisés à raison d’au maximum deux pouvoirs par membre présent.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation depuis au moins trois mois, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.
Si le quorum de la moitié plus un des membres actifs n’est pas atteint, l’Assemblée sera maintenue et toutes les questions abordées seront adoptées à une majorité des 2/3 des personnes présentes et représentées.
Elles délibèrent alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les votes s’effectuent à main levée sauf si un adhérent demande le vote à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Pour être admis à participer au vote, il faut avoir 16 ans révolus le jour de l’assemblée.
Un procès-verbal signé du Président et du secrétaire est rédigé.
Article 13 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui en informe l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
(Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 : en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale.)
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque de l’actif de l’association.
L’actif sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, ayant leur siège social sur la commune de Beynes et désignée(s) par l’Assemblée Générale Extraordinaire ou à défaut à la commune.
Fait à Beynes, le 22 janvier 2016.
La Présidente de l’Association La Secrétaire
Evelyne Carlu Lafforgue Sophie Sauteur