Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : l’Association Beynes Histoire et Patrimoine (BHP) association loi 1901, dont le siège est situé : Hôtel de Ville – Place du 8 mai 1945 – 78650 Beynes France.
Adresse de courrier électronique :

Le directeur de la publication du site web www.beyneshistoirepatrimoine.fr est la présidente de l’association, Evelyne Carlu-Lafforgue.

Le prestataire assurant l’hébergement du site est : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet www.beyneshistoirepatrimoine.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet www.beyneshistoirepatrimoine.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

BHP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par BHP le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

BHP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de BHP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont BHP est producteur.

BHP ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.beyneshistoirepatrimoine.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.